Abonnements mobiles
Tous les abonnements mobiles de Migros Mobile sont réservés à un usage personnel normal et pour une utilisation principalement en Suisse. À l’étranger, les abonnements sont réservés à un usage personnel normal en voyage ou lors de séjours temporaires.

Par «usage privé normal», nous entendons une utilisation mobile normale en lien avec l’utilisation de la carte SIM sur un terminal mobile pour des connexions vocales, SMS et Internet. Dans ce cas, l’utilisation est illimitée.

Si nous démontrons que cet emploi diverge sensiblement d’une utilisation normale (p. ex. utilisation principalement à l’étranger) ou s’il s’avère que la carte SIM est utilisée pour des applications spéciales (p. ex. applications de surveillance, liaisons machine, sélections directes ou permanentes), nous nous réservons à tout moment le droit d’interrompre ou de limiter la fourniture des prestations, ou de prendre toute autre mesure appropriée.

Usage privé normal
Par «usage privé normal», nous entendons une utilisation mobile normale en lien avec l’utilisation de la carte SIM sur un terminal mobile pour des connexions vocales, SMS et Internet. Dans ce cas, l’utilisation est illimitée.

Emploi divergeant sensiblement d’une utilisation normale
Un «emploi divergeant sensiblement d’une utilisation normale» et des «applications spéciales» signifient que l’abonnement est utilisé pour des usages détournés (à savoir n’allant pas dans le sens d’un raccordement mobile normal) ou abusifs.

Exemples:

Applications de surveillance avec vidéo, photo, vocal ou webcams (autorisé uniquement en cas d’utilisation avec des options Multi Device)
Utilisation de la carte SIM sur une passerelle, un routeur, un appareil hotspot WLAN, un modem
USB (appareils hotspot WLAN/modems USB autorisés uniquement en cas d’utilisation avec des options Multi Device)
Liaisons machine comme des distributeurs de boissons et d’aliments, pour une surveillance domestique, etc.
Utilisation comme passerelle
Sélections directes et permanentes, lignes permanentes dédiées
Utilisation exclusivement stationnaire
Comportement d’utilisation sollicitant tellement la capacité réseau disponible qu’il réduit significativement la disponibilité du réseau pour les autres clients

Les abus font référence à une utilisation illégale de type fraude, spam, etc.
Si nous supposons un cas relevant des exemples cités au point 2, nous prendrons contact avec le client pour éclaircir la situation. Nous ne prendrons de mesure que si un tel cas est clairement avéré et si le client refuse de modifier son comportement en conséquence.

Abonnements Internet
Les abonnements Internet de Migros Mobile sont réservés à un usage privé normal. Si nous démontrons que l’emploi diverge sensiblement d’une utilisation normale ou s’il s’avère que le raccordement Internet est utilisé de façon excessive, par exemple pour fournir des services professionnels comme l’hébergement de sites Internet ou d’autres services (VPN, portail de téléchargement, etc.) ou pour la revente de bande passante, nous nous réservons à tout moment le droit de limiter ou d’interrompre la prestation de service (de façon temporaire ou permanente) ou de prendre toute autre mesure appropriée.